J.O. 186 du 12 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense

NOR : DEFD0760267D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie réglementaire),

Décrète :


Article 1


La sous-section 4 intitulée « Commission interministérielle de la météorologie pour la défense », comprenant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52, de la section 3 du chapitre 2 du titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est abrogée.

Article 2


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Hervé Morin